Impayés, créances :  2 mots que personne n’aime entendre, que vous soyez particulier ou entreprise. Organiser et mettre en place les relances demande du temps et des moyens humains voire financiers. Cela n’est pas possible pour tout le monde.

Trois secteurs pourront vous aider par leurs complémentarités et synergies :

  • L’agence de recouvrement pourra s’occuper des relances et du recouvrement amiable
  • Le détective privé recherchera les données financières nécessaires au recouvrement
  • L’huissier de justice mettra en place le recouvrement judiciaire.

Avec ce trio, les recouvrements auront un meilleur pourcentage de réussite.

Effectivement, l’addition des impayés devient une somme réellement importante. Pour un particulier, comme pour une entreprise cela peut poser un problème de trésorerie. Cela que cela ne doit donc pas devenir récurrent.


Les agences de recouvrement

Dès lors qu’une facture n’est pas payée dans les délais impartis, les agences de recouvrement peuvent lancer la première étape : les relances.

Ces dernières disposent de plusieurs outils. Nous pouvons citer les plus connus :

  • Les relances téléphoniques et SMS
  • Les relances par courrier postal
  • Les visites au domicile ou au siège de l’entreprise.

Cela va permettre de rappeler l’existence de la ou des factures restées impayées dans le cas d’un oubli involontaire de la personne physique ou personne morale.

Dans le cadre où le remboursement de la créance ne peut pas se faire en une seule fois, un échéancier pourra être mis en place via l’agence de recouvrement.

Ces deux cas entrent en compte dans le recouvrement amiable.

L’agence de recouvrement est là pour vous épauler dans cette première partie. Son réseau vous évitera de perdre du temps et des moyens humains nécessaires à cette tâche en interne.


Le détective privé

Dans certains cas de recouvrement amiable, des éléments sont manquants. Un courrier de relance peut revenir au point de départ avec comme annotation « NPAI », N’habite Pas à l’Adresse Indiquée, ou « PSA », Parti Sans laisser d’Adresse. Une recherche d’adresse pourra remédier à ce problème (lien vers l’article). La procédure reprendra son cours grâce au résultat de l’enquête.

Lorsque le recouvrement amiable échoue, le particulier ou l’entreprise peut se tourner vers un recouvrement judiciaire. Pour cela, il faut être en possession d’un titre exécutoire. L’huissier a le monopole de son exécution. Cependant, il ne pourra exécuter le recouvrement que s’il a connaissance de certaines données financières. En effet, un recouvrement est pertinent et chirurgical lorsque l’huissier sait où il doit intervenir pour des résultats positifs et précis.

Le détective privé est en mesure de faire ces recherches. Effectivement, il dispose de ce droit grâce aux autorisations et à la réglementation de sa profession (lien vers l’article).

Les enquêtes financières les plus connues :

  • La recherche de revenus
  • La recherche de comptes bancaires
  • La recherche de patrimoine immobilier

Toute enquête d’un détective privé donne lieu à un rapport recevable en justice (lien vers l’article), qui pourra être utilisé lors du recouvrement judiciaire.




L’huissier de justice

Comme expliqué précédemment, l’huissier de justice a le monopole de l’exécution des décisions de justice ainsi que des actes ou titres en forme exécutoire. Il est donc nécessaire de faire appel à ce dernier pour un recouvrement judiciaire avec titre exécutoire.

Après la première étape réalisée par l’agence de recouvrement et les recherches des éléments financiers de la personne physique ou morale par le détective privé, l’huissier pourra organiser des mesures d’exécution forcée si nécessaire.

Les plus connues sont :

  • La saisie sur compte bancaire

La somme d’argent existante sur le compte bancaire et nécessaire au recouvrement sera bloquée (lien vers l’article).

  • La saisie sur salaire

La partie légale des rémunérations sera saisie via l’employeur (lien vers l’articles).

  • La saisie des valeurs mobilières et droits d’associés

Un acte de saisie des parts sociales et actions détenues dans une société par exemple sera régularisé.

  • La procédure d’injonction de payer

Cependant d’autres existent comme :

  • La saisie de véhicule

Un enlèvement forcé du véhicule sera réalisé.

L’indisponibilité de la carte grise du véhicule

La délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation sera empêchée. C’est une méthode très dissuasive.

  • La saisie immobilière

Dans certains cas, des saisies conservatoires peuvent être établies et garantir la créance en prenant des sûretés judiciaires.

  • La saisie conservatoire des meubles

A titre préventif, un procès-verbal d’inventaire des biens immobiliers du débiteur sera établi.

  • La saisie des meubles

Un procès-verbal composé du détail précis des meubles occupant le logement du débiteur sera réalisé.

L’huissier de justice sera en mesure de vous expliquer vers quelle méthode il faut se tourner sur étude de votre dossier.

 

Par cette complémentarité et cette synergie ainsi que par l’expertise de chacun, le recouvrement de créance voit son pourcentage de réussite augmenter et devenir chirurgical.

Alors pourquoi s’en priver ?

L’agence DLP Investigations via son réseau sera en mesure de vous répondre et de mettre cette procédure en place. Vos impayés seront entre de bonnes mains et vous pourrez vous concentrer sur vos dossiers.


L'agence DLP Investigations et sa gérante Delphine de La Porte vous conseillent et vous accompagnent dans vos dossiers.

N'hésitez pas à nous contacter grâce au formulaire de contact.