Quand je parle d’enquête de solvabilité, les personnes me regardent avec des yeux remplis d’interrogations. Certains connaissent ce type de recherche mais ne voient pas en quoi je peux aider « Mais pourquoi tu me parles de cela ? Tu n’es pas du tout dans le secteur de la solvabilité ! ». Et les autres ne connaissent pas du tout ou peu « Solvabilité …. ? A quoi cela sert ? Tu cherches quoi comme informations ? Tu organises des filatures pour ça ?! ».

Le métier de détective privé n’est pas limité à la filature. Nous faisons aussi des recherches administratives, dont l’enquête de solvabilité. Nous la réalisons pour des tiers qui en ont besoin, par exemple pour le recouvrement ou l’exécution d’une décision de justice. 


Le détail d’une enquête de solvabilité

Une enquête de solvabilité peut être composée de plusieurs éléments selon le besoin.

Nous pouvons citer :

  • ·         La recherche de patrimoine immobilier

Il s’agit de rechercher par département en France, les biens immobiliers (appartements, maisons…) d’une personne physique ou personne morale. Afin d’effectuer cette recherche, il faudra un état civil de la personne physique (nom, prénom, date et lieu de naissance) et le SIREN de la personne morale ainsi que les départements où effectuer la recherche. Une recherche sur tout le territoire national est extrêmement coûteuse. Ainsi, si vous ne connaissez pas les départements, nous privilégierons celui de naissance et celui du lieu de vie. A la fin, une saisie de vente pourra être envisagée.

  • ·         La recherche de domiciliation bancaire

Cette recherche permettra de savoir où se situent les comptes bancaires d’une personne physique ou d’une personne morale. Pour une recherche pertinente, il faudra l’état civil de la personne physique et le SIREN de la personne morale. Un huissier pourra par la suite se présenter à la banque afin de procéder à une saisie d’attribution.

  • ·         La recherche sur les revenus et employeur/société

Cette dernière permettra de connaître les conditions de vie de la personne physique et sa situation professionnelle. Une saisie sur salaire pourra être faite par la suite. L’état civil sera nécessaire pour cette enquête. Concernant la personne morale, un bilan des éléments financiers pourra être effectué. Il nous faudra le SIREN de la société.




La réalisation d’une enquête de solvabilité

Afin de réaliser une enquête de solvabilité pertinente, les éléments obligatoires sont l’état civil pour la personne physique et le SIREN pour la personne morale. Tout autre élément complémentaire peut nous aider ou nous donner des pistes supplémentaires. C’est pour cela qu’il ne faut pas les négliger.

De plus, si vous avez déjà des éléments de solvabilité en votre possession, transmettez-les nous. Cela pour éviter de vous facturer des doublons.

La réalisation respecte tous les textes de lois, afin que le rapport d’enquête soit recevable en justice.

Cette enquête de solvabilité via ce rapport, peut être nécessaire pour recouvrer une créance (facture ou loyer impayé), l’exécution d’une décision de justice, l’achat de part dans une société etc.

Le délai de cette enquête est de 1 et à 4 semaines, en fonction des éléments demandés.

Concernant la facturation, elle est selon les éléments demandés, au forfait. Une estimation pourra vous être donnée. Selon le résultat nous vous tiendrons au courant de la facture finale.



L'agence DLP Investigations et sa gérante Delphine de La Porte vous conseillent et vous accompagnent dans vos dossiers.

N'hésitez pas à nous contacter grâce au formulaire de contact.