Un divorce ou une séparation entraîne beaucoup de changements de vie des deux personnes concernées. Mais qu’en est-il des enfants ? Comment sont organisées les gardes d’enfants ?

Encore récemment, les enfants étaient confiés à la mère par rapport au lien maternel. Or de plus en plus, ce fait diminue au profit de la garde partagée ou de la garde exclusive du père.  Cela est très bien illustré par les chiffres publiés en 2015 des divorces et gardes d’enfant publiés en 2009 par l’INSEE.


Quelques chiffres

En 2009, 152 0 enfants mineurs ont été secoués par le divorce de leurs parents, soit deux tiers des divorces. En ce qui concerne la rupture d’un PACS, le nombre d’enfants mineurs est au nombre de 5 100, ils ont en moyenne 9 ans.

A partir de 13 ans, l’enfant est jugé apte à donner sa préférence de garde, sinon c’est aux parents avec l’accord du juge qui en décide.

Après 1 an

76% des gardes sont au profit de la mère et 71% pour les décisions prononcées en 2012

9% des gardes sont au profit du père soit 1 enfant sur 5 de 16 ans environ contre 12% en 2012

15% des gardes sont partagées, soit le double de 2003 et 17% en 2012

50% des enfants restent dans le logement initial

95% des enfants restent dans le même département en cas de déménagement

60% des mères qui ont la garde perçoivent une pension alimentaire

20% des pensions alimentaires sont inférieures à 100 euros mensuels par enfant, la moyenne étant de 150 euros par enfant.

5% des fratries sont séparées, 8% concernant les familles de plus de 2 enfants.

17% des gardes alternées sont liées aux familles de plus de 2 enfants, ce pourcentage diminue par rapport à la taille de la famille



Le support d’un détective privé

Conditions de vie de l’enfant

Lors de missions terrain, nos fileurs pourront observer et retranscrire ce qu’ils voient au sujet des carences et capacités éducatives de la partie adverse. Ainsi nous pouvons voir les conditions de vie de l’enfant et savoir s’il existe des problèmes concernant sa stabilité.

Ces types d’enquêtes peuvent s’effectuer durant le divorce, ou post divorce. Lors d’une réévaluation de la garde d’enfant, il faut observer :

-          la présence du parent au domicile ou si l’enfant reste seul pendant de moyennes et longues périodes.

-          les comportements à risque du parent envers son enfant

-          La présence d’une baby-sitter ou d’un parent quand le parent n’est pas là

Droit d’hébergement et de visite

Nous pouvons aussi intervenir au sujet du droit de visite ou d’hébergement. Un non-respect peut être puni par le Code pénal selon les articles 227-5, 227-7 et 227-9.

En effet, le refus volontaire de confier l’enfant alors qu’un droit de visite a été stipulé, ou l’absence de justification lors d’un prétexte de maladie ou autre.

Pension alimentaire

Enfin, nous pouvons aussi mener des investigations afin d’apporter les preuves d’un changement de conditions de vie du parent. Cela peut être en fonction de la situation financière (nouveau travail, augmentation de salaire...) ou si ce dernier n’a plus à payer un appartement et des charges.

Il y a aussi les conditions de vie de l’enfant. Il peut être cité les besoins comme une école plus chère ou des activités extra-scolaires nécessaires à son développement.




L'agence DLP Investigations et sa gérante Delphine de La Porte vous conseillent et vous accompagnent dans vos dossiers.

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