Lorsque des époux prévoient d’entamer une procédure de divorce contentieuse ou amiable par consentement mutuel, beaucoup de questions doivent être posées et étudiées. En effet, les biens des époux doivent être divisés entre eux. Ces biens peuvent contenir les différents patrimoines, les comptes bancaires, les assurances vies, etc.

Cette division dépend, dans un premier temps, du contrat de mariage. Effectivement, entre un contrat de séparation de biens et un contrat de communauté de biens, les conséquences ne seront pas les mêmes.

De manière générale qu’en est-il de la prestation compensatoire ? A quoi correspond-elle ? Lorsqu’il y a des enfants, comment cela se passe-t-il ? Qu’est ce qu’une pension alimentaire et à quoi sert-elle ?


La prestation compensatoire

Lors d’un divorce, un écart entre les deux époux peut se créer. En effet, durant le mariage un des deux époux peut ne pas travailler pour éduquer les enfants. Ainsi, il n’y a pas de salaire ni de carrière professionnelle. Ainsi, pour compenser cet écart, il existe cette prestation compensatoire.

Lors de la demande, l’époux concerné peut demander un montant avec son avocat. Mais le montant sera fixé ainsi que les modalités de versement par le juge, lors de la prononciation du divorce contentieux. Cette somme dépend de la différence des revenus entre les deux époux, la durée de mariage, de l’âge des époux et leurs droits respectifs à la retraite.

La prestation compensatoire, sous forme de capital, peut être mensualisée pendant 8 ans. Cela peut être une somme d’argent, l’abandon de biens en nature, mobiliers et immobiliers, une rente viagère ou un capital. Elle sera versée suite à la prononciation du jugement de divorce.

Le logement familial peut être laissé à l’époux qui aura la garde des enfants, afin d’éviter toute transition éprouvante pour ces derniers.




La garde d’enfant et la pension alimentaire

Durant un divorce, l’une des grandes questions concerne les enfants. Effectivement, les décisions doivent être prises dans leur intérêt. Un des deux époux peut partir de la ville de résidence voire de la région. Un des deux époux peut ne pas avoir les fonds financiers pour ses enfants.

Même après, un divorce, les deux époux ont des obligations envers leurs enfants : obligation alimentaire et de secours. Cela est pareil pour l’autorité parentale. Le divorce ne supprime en rien les relations entre les enfants et les parents, relations d’aide, financière, d’autorité, d’éducation etc.

Une pension alimentaire peut être mise en place pour remplir l’obligation alimentaire auprès des enfants. Elle peut être initiée par les deux époux, mais elle sera fixée par le juge. Elle sera due chaque mois au parent ayant la garde des enfants. En cas de procédure longue, le juge peut fixer une pension alimentaire au titre de mesure provisoire de l’établissement de l’ordonnance de non-conciliation jusqu’à la fin de procédure et le prononcé du jugement.

Cette dernière permettra de nourrir les enfants, de les habiller convenablement, de les inscrire dans des établissements scolaires ainsi qu’à des activités extra-scolaires.  

En moyenne, la pension alimentaire est de 150 euros, soit environ 10% du salaire net du parent débiteur.

Vous pouvez lire l’article concernant la garde d’enfant qui est plus complet via ce lien.


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